
Mis à jour le 19/11/2009
Commune : écoles primaires et maternelles
- construction, équipement et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques
- recrutement, gestion et rémunération des personnels de service, chargés de l'entretien des locaux ou du gardiennage et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
Département : collèges
- construction, équipement et entretien des collèges publics,
- transports scolaires non urbains,
- recrutement, gestion et rémunération de certains personnels non enseignant des collèges
Région : lycées
- construction, équipement et entretien des lycées publics
- recrutement, gestion et rémunération de certains personnels non enseignant des lycées
- financement partiel des établissements universitaires
- définition et mise en œuvre de la politique d'apprentissage et de formation professionnelle



















